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La lettre recommandée électronique en question

La Quotidienne : Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ?Guillaume de Malzac : La lettre recommandée électronique (LRE) est le pendant électronique de la lettre recommandée avec accusé de réception au format papier. Ell...
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[Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)

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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat

Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention et donc celle de l’ordonnance rendue et du titre de détention qui en résulte. en lire pl...
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Petite pause pascale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques.  en lire plus
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Déclaration de revenus des avocats : sort des aides reçues dans le cadre de la pandémie

Au moment de procéder au dépôt de la déclaration des revenus (2035 BNC ou 2065 IS), il apparaît nécessaire de faire le point sur le sort fiscal des aides reçues dans le cadre de la pandémie. en lire plus
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Procès [I]Ikea[/I] : « Pourquoi s’embêter à faire du droit ? »

Le procès, qui tournait autour des données personnelles sans jamais vraiment en parler, a duré deux petites semaines. Il s’est terminé jeudi dernier sur les plaidoiries de la défense. Plusieurs prévenus encourent dix ans, et la personne morale, 3 750 0...
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